Applicables à compter du 01 janvier 2025
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de reportages photographiques réalisées par Studio de Malet SAS pour ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Aucun acompte n’est exigé, mais toute annulation injustifiée pourra entraîner une demande de 40 % du montant initialement prévu.
Le règlement s’effectue par virement, chèque ou carte via PayPal. Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal multiplié par trois (art. L441-6 Code de Commerce).
Les photographies livrées ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, modification, recadrage ou diffusion publique nécessite l’accord écrit de Studio de Malet SAS. Studio de Malet ne cède aucun droit à des tiers et n’utilisera pas les images à des fins nuisibles. L’autorisation d’utilisation à des fins de communication est accordée pour 50 ans.
Studio de Malet s’engage à travailler avec du matériel professionnel, bien entretenu. En cas de panne imprévisible, une partie des images pourrait ne pas être livrée. Les clients autorisent les prises de vue des invités. En cas d’opposition, un accord devra être trouvé entre eux.
Le client reconnaît avoir choisi Studio de Malet SAS en connaissance de son style artistique, visible sur son site et ses portfolios.
Un cahier des charges peut être établi avant la prestation pour définir les photos attendues.
Les repas des photographes lors de prestations sur plusieurs heures (midi/soir) sont à la charge des clients. En cas de retard de l’événement, Studio de Malet couvrira jusqu’à 2h de dépassement sans surcoût.
Pour les clients particuliers, le délai et les conditions du droit de rétractation sont ceux prévus par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions applicables aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai à la demande expresse du client.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de formation individuelle en visioconférence proposées par Studio de Malet SAS dans les domaines suivants :
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les formations :
Les formations ne sont pas éligibles aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, FAF, etc.).
Les formations sont ouvertes aux particuliers. Le client déclare disposer du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires au suivi des sessions.
La réservation devient ferme et définitive après validation du créneau et paiement intégral du prix. Le paiement est exigible en totalité à la réservation. À défaut de paiement, aucun créneau ne sera confirmé.
Les prix sont indiqués en euros. Studio de Malet SAS bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). La TVA n’est pas applicable. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le client peut demander le report d’une séance jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Toute demande doit être effectuée par écrit (email ou message convenu).
Absence ou annulation tardive : en cas d’absence ou d’annulation moins de 24 heures avant la séance, la séance est reportable uniquement en cas de justification sérieuse (maladie, urgence, cas de force majeure). À défaut de justification, la séance est considérée comme réalisée et non remboursable.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la séance est réalisée avant la fin du délai de 14 jours à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la prestation exécutée.
En cas d’empêchement du formateur, la séance sera reportée à une date convenue avec le client. À défaut d’accord, les sommes versées seront intégralement remboursées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
Studio de Malet SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité pédagogique des formations. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté, de mauvaise utilisation des enseignements, ou de résultats commerciaux non atteints. Le client reste seul responsable de ses décisions professionnelles et commerciales.
Les supports pédagogiques remis au client, ainsi que les contenus transmis pendant les sessions, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont strictement réservés à un usage personnel, non cessibles, non reproductibles, non diffusables. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon.
Les échanges réalisés pendant les formations peuvent inclure des données commerciales, des informations stratégiques, des données personnelles. Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des réservations, la facturation, le suivi pédagogique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à : studiodemalet@gmail.com
Studio de Malet SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.
