CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 01 janvier 2025

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de reportages photographiques réalisées par Studio de Malet SAS pour ses clients.

2. Commande & Prix

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Aucun acompte n’est exigé, mais toute annulation injustifiée pourra entraîner une demande de 40 % du montant initialement prévu.

3. Paiement

Le règlement s’effectue par virement, chèque ou carte via PayPal.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal multiplié par trois (art. L441-6 Code de Commerce).

4. Droit à l’image & Propriété intellectuelle

Les photographies livrées ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction, modification, recadrage ou diffusion publique nécessite l’accord écrit de Studio de Malet SAS.
Studio de Malet ne cède aucun droit à des tiers et n’utilisera pas les images à des fins nuisibles. L’autorisation d’utilisation à des fins de communication est accordée pour 50 ans.

5. Annulation / Report / Force majeure

  • Annulation client : sauf cas de force majeure, une pénalité de 40 % pourra être demandée.

  • Annulation Studio de Malet SAS : uniquement en cas de force majeure, un remplaçant pourra être proposé sans garantie.

  • Changement de date : équivaut à une annulation. Un nouveau contrat sera proposé si Studio de Malet est disponible.

  • Force majeure : imprévisible, extérieur, insurmontable. La preuve doit être apportée.

6. Conditions de prise de vue

Studio de Malet s’engage à travailler avec du matériel professionnel, bien entretenu. En cas de panne imprévisible, une partie des images pourrait ne pas être livrée.
Les clients autorisent les prises de vue des invités. En cas d’opposition, un accord devra être trouvé entre eux.

7. Style artistique

Le client reconnaît avoir choisi Studio de Malet SAS en connaissance de son style artistique, visible sur son site et ses portfolios.

8. Livraison & fichiers numériques

  • Galerie protégée par mot de passe dans un délai d’1 mois.

  • Les fichiers sont livrés en JPEG.

  • Conservation des RAW pendant 6 mois, des JPEG pendant 1 an.

  • Les clients sont responsables de la sauvegarde de leurs fichiers.

9. Cahier des charges

Un cahier des charges peut être établi avant la prestation pour définir les photos attendues.

10. Frais supplémentaires

Les repas des photographes lors de prestations sur plusieurs heures (midi/soir) sont à la charge des clients.
En cas de retard de l’événement, Studio de Malet couvrira jusqu’à 2h de dépassement sans surcoût.

11. Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-29 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter après la commande.

12. Réclamations & litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans un délai de 5 jours.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

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